Le Financial Crimes Enforcement Network, ou FinCEN, a officiellement retiré deux projets de réglementation sur les cryptomonnaies le 6 octobre 2026. Le premier concernait les transferts impliquant certains portefeuilles, notamment ceux dont l'utilisateur conserve les clés privées. Le second visait le mixage international de cryptomonnaies.
Une précision change la portée de cette annonce : aucun des deux projets n'était devenu une règle définitive. Le FinCEN met fin à deux procédures réglementaires en cours. Il ne supprime donc pas des obligations que ces textes auraient déjà imposées. L'agence a annoncé ces retraits le 5 octobre, avant leur publication au Federal Register le lendemain.
Ce que prévoyait le projet sur les portefeuilles
Le premier texte remontait au 23 décembre 2020. Il concernait les banques et les entreprises de services monétaires réalisant certaines opérations en monnaies virtuelles convertibles ou en actifs numériques ayant cours légal.
Son périmètre comprenait les portefeuilles non hébergés, qui ne nécessitent pas l'intervention d'un établissement financier pour effectuer une transaction. Les portefeuilles en autogarde, dont l'utilisateur contrôle lui-même les clés privées, en sont un exemple courant. Le projet couvrait aussi certains portefeuilles hébergés auprès d'établissements étrangers situés hors du cadre du Bank Secrecy Act, dans des juridictions désignées par le FinCEN.
Pour les opérations concernées dépassant 3 000 dollars, les établissements auraient dû conserver des informations sur la transaction et la contrepartie, puis vérifier l'identité de leur client. Une déclaration au FinCEN aurait été exigée au-delà de 10 000 dollars, y compris lorsque plusieurs opérations concernées dépassaient ensemble ce montant sur 24 heures.
Ces seuils décrivent le projet abandonné. Ils ne constituent ni une nouvelle exemption ni une présentation complète des règles aujourd'hui applicables. Dans son avis de retrait, le FinCEN précise qu'il ne donnera pas suite à ce projet.
Pourquoi le texte sur le mixage a été abandonné
Publié le 23 octobre 2023, le second projet aurait imposé aux établissements concernés des obligations supplémentaires de conservation de données et de déclaration pour certaines opérations de mixage international. Le mixage peut brouiller le lien entre des transactions en cryptomonnaies et leur origine, leur destination ou leur montant.
Le FinCEN a retiré à la fois la mesure spéciale proposée et le constat qui la fondait, lequel qualifiait le mixage international de catégorie d'opérations présentant une préoccupation majeure en matière de blanchiment.
L'avis de retrait consacré au mixage évoque une définition trop large, susceptible de décourager des activités légitimes et d'alourdir considérablement les déclarations. L'agence indique toutefois qu'elle continuera à surveiller l'utilisation des mixeurs à des fins financières illicites et pourra intervenir ultérieurement.
Ce qui change pour les utilisateurs
L'effet immédiat est réglementaire : les deux dispositifs supplémentaires envisagés ne seront pas poursuivis dans le cadre de ces procédures. Cela ne modifie pas automatiquement les contrôles d'identité ou les conditions de retrait d'une plateforme.
Le cadre existant du FinCEN pour les monnaies virtuelles continue de prévoir, pour les prestataires de transfert de fonds concernés, des obligations d'enregistrement, de lutte contre le blanchiment, de conservation des données et de déclaration. De son côté, l'OFAC précise que les sanctions s'appliquent aux monnaies numériques comme aux monnaies traditionnelles.
Ces retraits ne permettent donc pas de conclure à la fin des vérifications d'identité, de la surveillance des opérations suspectes ou du filtrage des sanctions. Ils ne rendent pas non plus toutes les opérations de mixage licites et ne changent pas les règles des autres pays.
Avant d'envoyer des cryptomonnaies vers un portefeuille personnel, le point à retenir reste précis : deux obligations américaines potentielles sortent du processus réglementaire. Toute évolution concrète des procédures d'une plateforme doit encore être vérifiée auprès de celle-ci.
